Sécuriser vos flux à l'international - Rennes

Catégorie
Formation
Date
2017-10-12 00:00

Avec quels pays l’utiliser, comment déterminer cette origine, comment justifier de son caractère préférentiel ?

  • Déterminer l’origine d’un produit
  • Utiliser les accords préférentiels
  • Demander le statut d’exportateur agréé
  • Demander le statut d’exportateur enregistré : l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada.

Pour faire reconnaître votre savoir-faire, vous souhaitez savoir si vous pouvez apposer un marquage d’origine « made in France » sur les produits commercialisés par votre entreprise !

La douane peut vous y aider grâce à une procédure dédiée : la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

  • Définir le « made in France »
  • Les aides apportées par la douane
  • La protection du « made in France » par la douane.

Vous importez de pays-tiers à l’Union européenne et êtes redevable de droits et taxes. Vous pouvez désormais bénéficier de l’autoliquidation de la TVA sur votre déclaration périodique de chiffre d’affaires. Ainsi, la TVA n’est plus acquittée lors du dépôt de la déclaration en douane d’importation.

  • Demande d’une autorisation d’autoliquidation
  • Critères à respecter
  • Notification de l’autorisation ou refus
  • Utilisation de l’autorisation

Actualités :

Vous achetez ou vous vendez des produits au Royaume-Uni : point d’actualité sur les conséquences du Brexit au niveau des formalités douanières.

Dans le cadre du CDU, un point sur la procédure de domiciliation douanière.

Et autres points selon l’actualité de la réglementation douanière

Intervenant :

M. Eric FARUEL – Conseiller entreprises – Direction régionale des Douanes de Bretagne

Atelier gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les ateliers sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).

Plus d'infos ICI

 
 

Toutes les Dates

  • 2017-10-12 00:00
 

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